PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations …

CPV: 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.
Vergabestelle:
Commune de Troyes
Vergabenummer:
ASSURANCES2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.
Description : La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Identifiant de la procédure : 2dd485a8-730e-49f5-9ab5-e73680228c7d
Identifiant interne : ASSURANCES2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lots 1 et 4 déclarés sans suite pour motif d'infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :Note sur 10, coefficient de
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description :  Tarification : Note sur 10, coefficient de pondération de 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :Note sur 10, coefficient de
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description :  Tarification : Note sur 10, coefficient de pondération de 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :Note sur 10, coefficient de
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description :  Tarification : Note sur 10, coefficient de pondération de 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 265 993 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : 134722
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 56 647,98 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01241122/1
Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 134653
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 191 955,55 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01241123/2
Titre : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Offre :
Identifiant de l’offre : 134647
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 17 389,17 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01241124/3
Titre : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Date de conclusion du marché : 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BEAH
Numéro d’enregistrement : 51334852400036
Adresse postale : 5 B RUE KEPLER
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Téléphone : 0325426835
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE BP 9
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Pays : France
Adresse électronique : h-goumard@smacl.fr
Téléphone : 0549322266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement : 57205993900122
Adresse postale : 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone : 0144208206
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5281c2ce-c031-42ff-b544-18d10e378804 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 11:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799768-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024