Prestations d'une Agence médias pour une mission de conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur)

Les prestations sont réglées par une part forfaitaire et des prix unitaires. Prestations d'une Agence médias : conseil médias et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur Loi Sapin) Une avance dénommée « avance permanente » est prévue pour permettre à …

CPV: 79341200 Werbeverwaltung
Frist:
24. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'une Agence médias pour une mission de conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur)
Vergabestelle:
Région Hauts-de-France
Vergabenummer:
2024-0067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'une Agence médias pour une mission de conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur)
Description : Les prestations sont réglées par une part forfaitaire et des prix unitaires. Prestations d'une Agence médias : conseil médias et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur Loi Sapin) Une avance dénommée « avance permanente » est prévue pour permettre à l'Agence de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. La part forfaitaire recouvre la réalisation de la clause d'insertion sociale définie au CCAP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prestations attendues. Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT par période (toutes prestations confondues)
Identifiant de la procédure : 142f4161-380f-49c2-91a5-a3df5de92a2c
Identifiant interne : 2024-0067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hauts-de-France
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature électronique n'est exigée ni pour déposer le pli électronique, ni pour signer le marché. Clause Sociale: les coordonnées du référent clauses sociales de la Région sont indiquées dans le réglement de la consultation. Offre : attention, le cadre de mémoire technique et le cadre de l'annexe financière sont imposés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'une Agence médias pour une mission de conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur)
Description : Les prestations sont réglées par une part forfaitaire et des prix unitaires. Prestations d'une Agence médias : conseil médias et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Région (mission de mandataire payeur Loi Sapin) Une avance dénommée « avance permanente » est prévue pour permettre à l'Agence de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. La part forfaitaire recouvre la réalisation de la clause d'insertion sociale définie au CCAP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prestations attendues. Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT par période (toutes prestations confondues)
Identifiant interne : S-PF-1588233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hauts-de-France
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 12 mois (conditions définies au Ccap). La part forfaitaire court dès la notification du marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Au terme du marché, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mission de mandataire payeur dans le cadre de la Loi Sapin L'exécution de la part forfaitaire débute dès la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93EDD772-A167-CAA2-325833DC9A1F68B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 93EDD795-9A32-B1C7-4835401C6D906291
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 93EDD7A6-A8F3-57C6-EC3EE51308098CBA
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 138bbbfc-125d-4edd-8a76-24351c605327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051685-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025