Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur les travaux de construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)

Le prestataire interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre. Proposition de variantes libres non pas autorisée. Proposition …

CPV: 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur les travaux de construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)
Vergabestelle:
ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Vergabenummer:
2 1144 / 24-380

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur les travaux de construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)
Description : Le prestataire interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre. Proposition de variantes libres non pas autorisée. Proposition de variantes imposées non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non prévues
Identifiant de la procédure : 32a06c8b-217f-408d-b9d2-09d38e460d14
Identifiant interne : 2 1144 / 24-380
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est passée par l'Adto-Sao, agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des cotraitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur les travaux de construction du centre de secours de Nogent-sur-Oise / Montataire (60)
Description : Le prestataire interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre. Proposition de variantes libres non pas autorisée. Proposition de variantes imposées non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non prévues
Identifiant interne : S-PF-1564844

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Options :
Description des options : Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Non reconduction du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Décomposition du temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8B49CBC-B55F-E997-690C04CA79AC58FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 57586
Adresse postale : 1 rue de Pinçonlieu
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : SYOEN Florence
Adresse électronique : administrateuraws@adto-sao.fr
Téléphone : 0344062780
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : F8B49CEF-BC5A-7E89-FB0BF4CCDA7A30A2
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : F8B49D39-97FA-657C-F00F5C9DA614093E
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dda0b10-a5a4-4bf7-a27c-97ae41c40774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056202-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025