Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.

Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) …

CPV: 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes, 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
Ausführungsort:
Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Vergabestelle:
Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Vergabenummer:
MEN-SG-AOO-24032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description : Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP).
Identifiant de la procédure : 61140490-4ddc-49ac-8554-8f6140798cd8
Avis précédent : 369158-2024
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et R2161-15 du code de la commande publique).
Principales caractéristiques de la procédure : 1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 687 500 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 514 900,46 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 687 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans et prend effet à sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 687 500 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (514 900,46 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description : Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 687 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action sociale de formation à destination de jeunes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexes 4 et 5 du CCAP). En application de l'article 4.3.2 du CCTP, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 514 900,46 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 687 500 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 514 900,46 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 687 500 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 514 900,46 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement EDITYS/INTERFAS
Chef de file du soumissionnaire : EDITYS.FR SARL
Nom officiel : INTERFAS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDITYS / INTERFAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 514 900,46 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.1000046552
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 120-2024
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDITYS.FR SARL
Numéro d’enregistrement : 51516630400011
Adresse postale : 16 rue de Mulhouse
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INTERFAS SAS
Numéro d’enregistrement : 33975980500023
Adresse postale : ZI Rue Charles Cros
Ville : LOUVIERS
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d’enregistrement : 110 043 015 00012
Adresse postale : Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous-direction des achats Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : remy.auriat@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 26 15
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcf351d2-b57f-4d7c-a628-de64412adac9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147509-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025