Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme.

Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la …

CPV: 72415000 Internetseitenbetreiberdienste, 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
Ausführungsort:
Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme.
Vergabestelle:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vergabenummer:
MEN-SG-AOO-24017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme.
Description : Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Identifiant de la procédure : 0311a63d-ab45-41df-8cec-869ae20f5058
Avis précédent : 535240-2024
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La montant de l'offre financière du titulaire est de 14 986 827,61 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 5.1.5), 6) et 6.1) correspondent au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme.
Description : Prestations d'hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d'outils adossés à ladite plate-forme, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPEN ASSESSMENT TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OPEN ASSESSMENT TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000001469
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPEN ASSESSMENT TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : LU26308501
Adresse postale : 40, Parc d'activités de Capellen
Ville : Capellen
Code postal : 8308
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : bids@taotesting.com
Téléphone : 0035226102376
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu STRZELECKI, acheteur public
Téléphone : +33 155552428
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e03f287-cce1-4e34-ae3e-8a37561ec363 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00141455-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025