Prestations d'études géotechniques portant sur la construction d'une usine d'eau potable et ses ouvrages associés, sur la commune de Naintré

Consultation lancée suite à infructuosité. La mission comportera les éléments suivants conformément à la norme NF P 94-500 : - Mission G1 ; - Adaptation du programme d'essais préliminaire et réalisation de sondages in situ et essais en laboratoire ; - Missions d'études : G2 AVP, G2 PRO, G2 ACT, …

CPV: 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'études géotechniques portant sur la construction d'une usine d'eau potable et ses ouvrages associés, sur la commune de Naintré
Vergabestelle:
Eaux de Vienne - SIVEER
Vergabenummer:
243269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'études géotechniques portant sur la construction d'une usine d'eau potable et ses ouvrages associés, sur la commune de Naintré
Description : Consultation lancée suite à infructuosité. La mission comportera les éléments suivants conformément à la norme NF P 94-500 : - Mission G1 ; - Adaptation du programme d'essais préliminaire et réalisation de sondages in situ et essais en laboratoire ; - Missions d'études : G2 AVP, G2 PRO, G2 ACT, G4 ; G5 (Potentiellement pour le site 1)
Identifiant de la procédure : bb75e7db-5b3e-4476-a172-cea56430e7ed
Identifiant interne : 243269
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Bonneuil Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'études géotechniques portant sur la construction d'une usine d'eau potable et ses ouvrages associés, sur la commune de Naintré
Description : Consultation lancée suite à infructuosité. La mission comportera les éléments suivants conformément à la norme NF P 94-500 : - Mission G1 ; - Adaptation du programme d'essais préliminaire et réalisation de sondages in situ et essais en laboratoire ; - Missions d'études : G2 AVP, G2 PRO, G2 ACT, G4 ; G5 (Potentiellement pour le site 1)
Identifiant interne : S-PF-1588054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Bonneuil Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration du chiffre d'affaires du candidat (mandataire) et propre à l'activité objet de la consultation sur les quatre dernières années : Prestations d'études géotechniques. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les quatre dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir quatre chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A. Présentation synthétique du candidat ou du groupement détaillant les compétences de chacun, B. Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, C. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années au niveau national et au niveau de l'agence locale qui propose ses services, D. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique y compris progiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature, E. Liste des prestations similaires à l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La prestation d'études géotechniques est liée directement à la construction d'une usine d'eau potable (et ses réseaux) sur la commune de Naintré
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8F95FDC6-DC31-E755-E4C775B6E71094EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement : 75356
Adresse postale : 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : COOPMAN Rémy
Adresse électronique : marches@eauxdevienne.fr
Téléphone : 0549611690
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8F95FDEA-F7B3-567A-29FBE055372C028C
Adresse postale : 15, Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05f86a32-70e7-44ca-9591-95fa39dbc6a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051362-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025