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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien du linge résident et de location entretien d'articles textiles pour le GHT de Haute Alsace

Description : Prestations d'entretien du linge résident et de location entretien d'articles textiles pour le GHT de Haute Alsace

Identifiant de la procédure : edd9dbac-c118-44fd-af51-e1549e8df724

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Prestations d'entretien du linge résidents des sites du GHRMSA

Description : LOT 1 : Prestations d'entretien du linge résidents des sites du GHRMSA

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : RSE - Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG -

Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Prestations d'entretien et de location d'articles textiles du CH de Pfastatt

Description : LOT 2 : Prestations d'entretien et de location d'articles textiles du CH de Pfastatt

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : RSE - Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG -

Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 582 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 582 960 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BULLE DE LINGE SASU

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE BULLE DE LINGE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Marché 250032 - LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 30/12/2024

Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace

Numéro d’enregistrement : 20004698500012

Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace

Ville : Mulhouse cedex

Code postal : 68051

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : karima.pizzulo@ghrmsa.fr

Téléphone : 0389648561

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BULLE DE LINGE SASU

Numéro d’enregistrement : 49348592400127

Adresse postale : 232 rue Delamare-Deboutteville

Ville : SAINT MARTIN DU VIVIER

Code postal : 76160

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : Quai Finkmatt CS61030

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil-strasbourg@justice.fr

Téléphone : 0388752727

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bb536c7-8fcf-4da9-9ed6-a0a5c2ac5977 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070464-2025

Numéro de publication au JO S : 23/2025

Date de publication : 03/02/2025