PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS

Prestations de service de souscription d'assurances " Tous risques expositions ", pour le compte du GrandPalaisRmn. Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre. Confère documents du DCE Confère documents du DCE

CPV: 66515200 Vermögensversicherungen
Ausführungsort:
PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS
Vergabestelle:
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Vergabenummer:
MAR-24-156 - MAR-24-157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS
Description : Prestations de service de souscription d'assurances " Tous risques expositions ", pour le compte du GrandPalaisRmn. Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e63b732b-6d8c-4f4f-982f-5a9a0b3f4ccd
Avis précédent : cf5a5c92-2c0b-4df1-8ba6-63b8d1a89fb7-01
Identifiant interne : MAR-24-156 - MAR-24-157
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant inférieur à 200 000 000 euros.
Description : Confère documents du DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent Marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : confere DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CONFERE DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Organisation qui signe le marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 euros.
Description : Confère documents du DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent Marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : confere DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CONFERE DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Organisation qui signe le marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR-24-156
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR-24-157
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d’enregistrement : 69204158500583
Adresse postale : 254-256 rue de BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : cecile.baconnier-pagezy
Adresse électronique : christine.woghiren@rmngp.fr
Téléphone : 0140134800
Adresse internet : https://www.rmngp.fr/
Profil de l’acheteur : https://rmn.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3939df1-29a3-4cfb-8e7c-d5452bcee366 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000967-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025