Prestations d'archivage externalisé de documents papiers d'Erilia

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs …

CPV: 79995100 Archivierung
Frist:
24. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'archivage externalisé de documents papiers d'Erilia
Vergabestelle:
SA ERILIA, société à mission
Vergabenummer:
788

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'archivage externalisé de documents papiers d'Erilia
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 06042436-62ac-47ef-9ad4-930cd42d6f65
Identifiant interne : 788
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'archivage externalisé de documents papiers d'Erilia
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1600527

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 02/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois, sa durée ne pourra aller au delà de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 108538-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Dc1 ou Lettre de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation proposée pour réduire l'impact carbone de la prestation d'archivage externalisé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ERILIA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A084937A-966A-58F9-9A18AA8EB01CA3C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERILIA
Numéro d’enregistrement : A08493B7-AFE9-B64E-014944869EB19294
Adresse postale : 72 B Rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491184545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : A08493CE-C472-AA20-7BAAE0C4A300FE80
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e764542d-3a2b-4790-bccb-1a4547edc924-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e69276a-4d4f-4eb3-9721-02f29cd0c000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 17:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00145335-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025