PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales

CPV: 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
Frist:
12. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
Vergabestelle:
Brest Métropole
Vergabenummer:
Brest-M-DCP-2024-5345

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales
Identifiant de la procédure : 933d75e0-da21-4a10-87aa-3a8e8c0ebacd
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5345
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché conclu à l'issue de la présente consultation comporte des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l'emploi. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ANALYSES ET D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, d'analyses, d'études et d'expertises environnementales
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5345

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 833 330 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue de Coat Ar Gueven CS 73826 29238 Brest cedex 2
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@brest-metropole.fr
Téléphone : 0298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298335411
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fa940f5-d003-4b5c-912c-ee1e03fb2855 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013986-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025