Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de lASP à Limoges

Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de l'ASP à Limoges Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de l'ASP à Limoges

CPV: 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen, 79992000 Empfangsdienste
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de lASP à Limoges
Vergabestelle:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Vergabenummer:
MP25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de lASP à Limoges
Description : Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de l'ASP à Limoges
Identifiant de la procédure : a0acb9e6-d877-4c0b-bccc-137dd0cc92fe
Identifiant interne : MP25-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motfs sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de l'ASP à Limoges
Description : Prestations d'accueil, de traitement du courrier et de factotum au Siège de l'ASP à Limoges
Identifiant interne : MP25-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
Options :
Description des options : La durée ferme du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de 24 mois, L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché au moyen de la présente clause de réexamen (art R2194-1 du code de la commande publique). L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 764c3301-2567-443d-b72b-27795195b947 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051116-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025