Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

CPV: 60140000 Bedarfspersonenbeförderung
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Vergabestelle:
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Vergabenummer:
25-GHTA-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Description : Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon
Identifiant de la procédure : 5451daf8-d538-4ae4-9ec3-3ac84b0e75d7
Identifiant interne : 25-GHTA-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti. Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts. L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
État de cessation d’activités :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Description : Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : l'autorisation spécifique pour transporter des personnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'organisation technique et administrative dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : est attendue la moindre consommation d'énergie fossile
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon B.P. 129
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement : 26630746100019
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et des Logistiques
Adresse électronique : bdm@chu-clermontferrand.fr
Téléphone : 0033473751212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e16614b9-cce4-4b09-9eab-888b5f8a088b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061502-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025