PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou. Dommages aux …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Vergabestelle:
CC des Vallées du Haut Anjou
Vergabenummer:
24GC007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE CHAMBELLAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description : Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou.
Identifiant de la procédure : f883e6cb-1737-424e-a7fc-46f6c5b1f551
Avis précédent : ad9ac032-f92c-4d01-b207-323fea6de0d3-01
Identifiant interne : 24GC007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité générale et risques annexes
Description : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Véhicules à moteur et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 693 207,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-01 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 456 801,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-01
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-03 SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 34 422,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-03
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-04 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 167 105 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-04
Titre : VÉHICULES A MOTEURS
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACL-COURTAGE
Nom officiel : GENERALI IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-05 ACL-COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 34 878,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-05
Titre : CYBER-RISQUES
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE CHAMBELLAY
Numéro d’enregistrement : 21490064900010
Ville : CHAMBELLAY
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chambellay.fr
Téléphone : 0241951054
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Numéro d’enregistrement : 20005963200014
Ville : CHENILLE CHAMPTEUSSE
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chenille-champteusse.fr
Téléphone : 0241951320
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Numéro d’enregistrement : 20005958200011
Ville : ERDRE EN ANJOU
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@eerdre-en-anjou.fr
Téléphone : 0241614102
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21490155500018
Ville : GREZ NEUVILLLE
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mairie-grez-neuville.fr
Téléphone : 0241953513
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMMUNE DE MIRE
Numéro d’enregistrement : 21490205800012
Ville : MIRE
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@mairiemire.fr
Téléphone : 0241328214
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Numéro d’enregistrement : 21490330400019
Ville : SCEAUX D'ANJOU
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@sceauxdanjou.fr
Téléphone : 0241933030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Numéro d’enregistrement : 214 902 660 00015
Ville : SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-augustin-des-bois.fr
Téléphone : 0241770449
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro d’enregistrement : 20007853300011
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesduhautanjou.fr
Téléphone : 0241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Ville : RENNES
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CFDP
Numéro d’enregistrement : 95850615601600
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ACL-COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : ST CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GENERALI IARD
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9622a409-a4f7-4493-8646-dcda9758c3b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000377-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025