Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 40 places dans le bourg de la ville de Mana

Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 40 places dans le bourg de la Ville de Mana. Le présent marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 40 places sur le bourg de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb
Ausführungsort:
Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 40 places dans le bourg de la ville de Mana
Vergabestelle:
Commune de Mana (973)
Vergabenummer:
AO1024FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mana (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 40 places dans le bourg de la ville de Mana
Description : Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 40 places dans le bourg de la Ville de Mana.
Identifiant de la procédure : 75517e4b-0879-4ef1-8bc1-77c559e86186
Identifiant interne : AO0125MOE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mana
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
APPEL D'OFFRE RESTREINT - Articles R.2162-22 à R.2162-24 du Code de la Commande Publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Moe pour la construction d'une crèche dans le bourg de Mana
Description : Le présent marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 40 places sur le bourg de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 phase.
Identifiant interne : AO0125MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Descriptif à l'article 4.9 JUGEMENT DU CONCOURS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Mana (973) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mana (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Mana (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Mana (973) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mana (973)
Numéro d’enregistrement : 21973306000012
Adresse postale : 1 place Yves Patient
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-mana.fr
Téléphone : +33 594348268
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db5ce55b-b545-42fb-85d4-613332666611 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073364-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025