PRESTATION DE SERVICE

ASSURANCE SANTE ET PREVOYANCE ASSURANCE PREVOYANCE ASSURANCE SANTE

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
PRESTATION DE SERVICE
Vergabestelle:
SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Vergabenummer:
24SP04-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE
Description : ASSURANCE SANTE ET PREVOYANCE
Identifiant de la procédure : 59cfbf8e-ab84-41be-aa5b-2ffd1afe446e
Avis précédent : 42a65dd4-4b88-4125-9246-7b069e35ce27-01
Identifiant interne : 24SP04-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : ASSURANCE PREVOYANCE
Identifiant interne : 24SP04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui signe le marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2
Description : ASSURANCE SANTE
Identifiant interne : 24SP02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui signe le marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 668 070 Euro
Code de justification : Application de la législation
Date de publication : 26/01/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : COLLECTEAM ET ALLIANZ VIE
Chef de file du soumissionnaire : COLLECTEAM
Nom officiel : ALLIANZ VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 119 160 Euro
Code de justification : Application de la législation
Date de publication : 26/01/2025
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SP04 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : COLLECTEAM ET GAN VIE
Chef de file du soumissionnaire : COLLECTEAM
Nom officiel : GAN VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 548 910 Euro
Code de justification : Application de la législation
Date de publication : 26/01/2025
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SP05 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d’enregistrement : 98540247800012
Adresse postale : 140 rue des Equarts
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.proust@sedn.fr
Téléphone : 0549787653
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GAN VIE
Numéro d’enregistrement : 340042761601428
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALLIANZ VIE
Numéro d’enregistrement : 34023496207046
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Numéro d’enregistrement : 17860111800759
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-niort@justice.fr
Téléphone : 0516640800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5f2dd4e-4b58-40a2-a7f1-e2f0f282d7d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054402-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025