Prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole

La présente consultation porte sur la prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend …

CPV: 90430000 Abwasserbeseitigung, 90513500 Aufbereitung und Entsorgung von flüssigen Abfällen
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole
Vergabestelle:
Orléans Métropole
Vergabenummer:
M25F0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur la prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter 30/06/2025 pour une période initiale de 2 ans. Il sera reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant de la procédure : b2859689-565b-4f2a-b97e-80ad9a2564de
Identifiant interne : M25F0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Marcel Lerouge à Saran
Ville : Rue Hatton à Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère " valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (40%) 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre , apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (10%) 2 : Pertinence des dispositions envisagées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (10%) 3 : Pertinence de l'organisation logistique déployée afin de pouvoir faire face aux demandes de la métropole, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (20%) => Visite obligatoire : cf modalités dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur la prestation de pompage/curage sur les équipements de gestion des déchets d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter 30/06/2025 pour une période initiale de 2 ans. Il sera reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant interne : S-PF-1593189

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Marcel Lerouge à Saran
Ville : Rue Hatton à Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F561DB44-F0A0-EBE2-E4097D32612F01C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : F561DB67-A113-9C19-6DA6ED8BACD0D18F
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238792222
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F561DB78-C1CA-E4EB-D6BC3745342807D7
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F561DB89-A66C-795F-796310E6374DBBDF
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 204333c6-3d5e-4bb3-8f28-fe66c905d051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074692-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025