Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville : - Débroussaillage diverses surfaces enherbées - Nettoyage et évacuation des …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 77311000 Pflegearbeiten für Ziergärten und Parks, 77313000 Pflege von Parkanlagen
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Vergabestelle:
Ville de Basse Terre (971)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Identifiant de la procédure : d7a90ac7-867a-4b9c-89b7-cf4c2b61aaaf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville
Description : Prestation de Nettoyage et d'Entretien des Espaces Verts sur Différents Secteurs du Territoire de la Ville : - Débroussaillage diverses surfaces enherbées - Nettoyage et évacuation des déchets et détritus - Elagage des arbres sur le domaine public

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coût global de l'offre
Description : voir rc
Critère :
Type : Autre
Nom : Planning / Délais
Description : Voir rc

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Basse Terre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Basse Terre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Basse Terre (971)
Numéro d’enregistrement : 21971105800012
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@ville-basseterre.fr
Téléphone : +33 590805656
Télécopieur : +33 590817724
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc3a4d4b-b565-413e-be8b-5f598b7e6efd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053807-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025