Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé à compter de sa notification pour un an, reconductible trois fois Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, montant …

CPV: 50530000 Reparatur und Wartung von Maschinen
Ausführungsort:
Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre
Vergabestelle:
Département de L'Indre
Vergabenummer:
PA-2024-139

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre
Description : Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé à compter de sa notification pour un an, reconductible trois fois
Identifiant de la procédure : c186cc37-950d-465d-ae19-a6d38f941e0d
Identifiant interne : PA-2024-139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre
Description : Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé à compter de sa notification pour un an, reconductible trois fois
Identifiant interne : S-PA-1564065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFETY - KLEEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFETY - KLEEN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa2024139fontdeg
Titre : Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FA60DACE-9B15-BE91-2D6C7EE80DE51AC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : FA60DAF4-D171-D39D-E4535214A98BD3EE
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFETY - KLEEN FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1564065-1-0-1
Adresse postale : 65 Av Jean Mermoz
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0801901090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa09ffd8-5922-44b8-89ea-85be068ce849 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055939-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025