Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens

Le marché concerne le lavage intérieur et extérieur des points d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériens, destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages ménager et du verre, sur les secteurs suivants : - Agglomération de Périgueux - Communauté de Commune Isle Vern Salembre (CCIVS) - Les communes du secteurs …

CPV: 50324200 Vorbeugende Wartung
Ausführungsort:
Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens
Vergabestelle:
S.M.D.3
Vergabenummer:
PPP1CX-347/4330/M-2024 -022 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens
Description : Le marché concerne le lavage intérieur et extérieur des points d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériens, destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages ménager et du verre, sur les secteurs suivants : - Agglomération de Périgueux - Communauté de Commune Isle Vern Salembre (CCIVS) - Les communes du secteurs de Thenon (Auriac du Périgord, Azerat, Bars, Fossemagne, Saint-Orse, Thenon ) Ponctuellement il pourra être demandé au titulaire - De se déplacer sur d’autres communes adhérentes au SMD3. (Carte des secteurs en annexe 1) - De réaliser le nettoyage des conteneurs biodéchets (uniquement commune de Périgueux). Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux sur l'ensemble du département.
Identifiant de la procédure : 673eeaa9-a50c-406a-8e5d-3837805c797b
Identifiant interne : PPP1CX-347/4330/M-2024 -022 AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 235 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens
Description : Le marché concerne le lavage intérieur et extérieur des points d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériens, destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages ménager et du verre, sur les secteurs suivants : - Agglomération de Périgueux - Communauté de Commune Isle Vern Salembre (CCIVS) - Les communes du secteurs de Thenon (Auriac du Périgord, Azerat, Bars, Fossemagne, Saint-Orse, Thenon ) Ponctuellement il pourra être demandé au titulaire - De se déplacer sur d’autres communes adhérentes au SMD3. (Carte des secteurs en annexe 1) - De réaliser le nettoyage des conteneurs biodéchets (uniquement commune de Périgueux). Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux sur l'ensemble du département.
Identifiant interne : M-2024 -022 AO_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 235 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (évaluée sur le cadre de réponse technique au regard des critères indiqués ci-dessous)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Stockage et Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 155 456 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 155 456 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 840-2569
Titre : Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 155 456 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 498 920 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 878390491
Adresse postale : 37 RUE PAUL SAIN
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : PFLIEGER Angélique
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : +33 297541030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 854ff0b4-5151-4374-b7b4-f9948576e6a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796754-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024