Prestation de conseil en actuariat

Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - …

CPV: 66519600 Versicherungsmathematik
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation de conseil en actuariat
Vergabestelle:
CARPIMKO
Vergabenummer:
MDT - 2025/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARPIMKO
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de conseil en actuariat
Description : Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant de la procédure : ad03dd95-04c7-48d0-8571-de66596190f5
Identifiant interne : MDT - 2025/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de conseil en actuariat
Description : Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant interne : MDT - 2025/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CARPIMKO
Numéro d’enregistrement : 77567200900047
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : abonnapetit@carpimko.com
Téléphone : 0130481072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9897675b-28cc-4039-baa3-33c91efb98a8 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064416-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025