PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : - Partie forfaitaire Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une part ferme qui se décompose en 2 phases : o Phase d’initialisation pour une durée d’1 mois à compter de la …

CPV: 79990000 Verschiedene Dienstleistungen für Unternehmen
Frist:
21. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).
Vergabestelle:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Vergabenummer:
B24-04236

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).
Description : Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : - Partie forfaitaire Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une part ferme qui se décompose en 2 phases : o Phase d’initialisation pour une durée d’1 mois à compter de la signature du marché, o Phase opérationnelle pour une durée de 36 mois à compter de la signature du marché, . Une part optionnelle : Option n° 1 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l’issue de la tranche ferme, Option n° 2: prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1, Option n°3 : réversibilité sortante de 2 mois qui débutera 1 mois avant la fin de la phase opérationnelle éventuellement prolongée au titre des options de prolongation. - partie estimative: Cela concerne les prestations sur bordereau de prix unitaire
Identifiant de la procédure : 6e59f589-fc7f-4502-b0b1-23c1a7609a76
Identifiant interne : B24-04236
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Paris­ Saclay
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).
Description : Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : - Partie forfaitaire Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une part ferme qui se décompose en 2 phases : o Phase d’initialisation pour une durée d’1 mois à compter de la signature du marché, o Phase opérationnelle pour une durée de 36 mois à compter de la signature du marché, . Une part optionnelle Option n° 1 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l’issue de la tranche ferme, Option n° 2 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1, Option n°3 : réversibilité sortante de 2 mois qui débutera 1 mois avant la fin de la phase opérationnelle éventuellement prolongée au titre des options de prolongation. - partie estimative: Cela concerne les prestations sur bordereau de prix unitaire
Identifiant interne : B24-04236

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 61 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères sont énoncés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Département : SMA Paris Saclay
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Thomas MOALLIC
Adresse électronique : thomas.moallic@cea.fr
Téléphone : +33169082601
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c67fc4d-e1f6-405f-8314-334745dda304 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054929-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025