Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028

Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau …

CPV: 77340000 Baum- und Heckenschnitt
Ausführungsort:
Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Vergabestelle:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Vergabenummer:
G24046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description : Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
Identifiant de la procédure : 796ec176-f331-498f-96d1-36efdb1ea504
Identifiant interne : G24046
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 764 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics – marchespublics@larochesuryon.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE - Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description : Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s’agit d’élagage, d’abattage, d’entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d’eau de compétence intercommunale, Zones d’Activités Economiques, parcelles… Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d’assurer l’entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l’intercommunalité concernées. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire.
Identifiant interne : G24046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 764 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Moyens humains alloués aux prestations et formation des personnels : 40 % - Organisation des chantiers, programmation, gestion des urgences : 20 % - Moyens matériels dédiés aux prestations : 25 % - Dispositions liées à la mise en sécurité des chantiers : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. Néanmoins, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 764 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 764 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 764 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G24046
Titre : Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMDA
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Ville : LA CHAIZE LE VICOMTE
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : +33 130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 421e9971-5c84-4e9b-a26e-46bca708a7b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003284-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025