Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux

La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens. Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion …

CPV: 66000000 Finanz- und Versicherungsdienstleistungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Vergabestelle:
SPL Réunion des Musées Régionaux
Vergabenummer:
2024 - 0201123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Description : La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens.
Identifiant de la procédure : 6058f6f1-17c6-41a5-837a-6ac84ee87c3b
Avis précédent : c55aa882-f8bc-4208-b8da-5b375bf8f026-01
Identifiant interne : 2024 - 0201123
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Atteinte à l'environnement
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité atteinte à l'environnement pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile et Auto-Mission
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Flotte automobile et auto-mission" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché courra pour la première année à compter du 18 juin 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, la durée du marché est de 12 mois à compter du 01er janvier, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216 877,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Nom officiel : ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058483_offre_1058857_579711
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 711,7 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 0201123001
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058483_offre_1058858_271794
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 500 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 0201123002
Titre : Assurance Atteintes à l'environnement
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Nom officiel : ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058483_offre_1058857_579711
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 24 011,2 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0201123003
Titre : Assurance Flotte Automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA OCEAN INDIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058483_offre_1058860_687020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 113 354,7 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0201123004
Titre : Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 18/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Numéro d’enregistrement : 78897940900018
Adresse postale : 6 Allée des Flamboyants, Pavillon Laleu
Ville : Piton Saint-Leu
Code postal : 97424
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : marches_rmr@museesreunion.re
Téléphone : +262 262 818005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00035
Adresse postale : 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville : Saint-Pierre CEDEX
Code postal : 97851
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-st-pierre-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262961000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Numéro d’enregistrement : 45182816400017
Adresse postale : 133 AVENUE MARCEL HOARAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALLIANZ IARD
Numéro d’enregistrement : 54211029104757
Adresse postale : CS 30051, 1 CRS MICHELET
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 AVENUE RAYMOND POINCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Numéro d’enregistrement : 85119309400014
Adresse postale : 3-5 Rue Saint Georges
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GROUPAMA OCEAN INDIEN
Numéro d’enregistrement : 31463531900135
Adresse postale : BP 103, 7 RUE ANDRE LARDY
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce29945b-b171-4f90-ba96-f681696e79f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 06:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050835-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025