PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU POLE SIG

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG) Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)

CPV: 38221000 Geografische Informationssysteme (GIS oder gleichwertiges System), 72315000 Datennetzverwaltungs- und -unterstützungsdienste
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU POLE SIG
Vergabestelle:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Vergabenummer:
23PDO01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU POLE SIG
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)
Identifiant de la procédure : 9049bebd-2cd9-4d03-bd5b-c692b237ca50
Identifiant interne : 23PDO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terre-plein de la barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à cinq mille (5 000,00) euro(s) Ht. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à cent mille (100 000,00) euro(s) Ht. La date de démarrage de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU POLE SIG
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)
Identifiant interne : S-PF-1583779

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terre-plein de la barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Montage financier : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement sur la base de(s) l'index I Ingénierie dans les conditions fixées au Ccap. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au Ccap et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT LE HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FA1F0AEF-B1FC-185F-661709870A1041CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT LE HAVRE
Numéro d’enregistrement : FA1F0B16-9A9F-97B0-DA9D425B2D510B1D
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FA1F0B26-BEE0-45F1-50998C00E2F5FB43
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FA1F0B37-DADE-3234-BE69728E3A5F0A08
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2621b64-6c7d-4650-a8a4-ff274e59b273 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068763-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025