PRESTATION D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME « EPICO » ET A LA CONSERVATION PREVENTIVE

Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme « Epico » pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Cette mission a pour objet une assistance en matière …

CPV: 92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
Frist:
25. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATION D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME « EPICO » ET A LA CONSERVATION PREVENTIVE
Vergabestelle:
ETBT du Château de Versailles
Vergabenummer:
25F004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME « EPICO » ET A LA CONSERVATION PREVENTIVE
Description : Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme « Epico » pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en oeuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.
Identifiant de la procédure : d8052553-0af8-4eb8-878b-e6e9f92a23cc
Identifiant interne : 25F004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble du marché public (part forfaitaire et part à bons de commande) sur un an (soit 575 000Euros sur 4 ans). Le contrat est à prix mixte, en ce sens qu'il comprend : •une partie exécutée à prix global et forfaitaire ; •une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; -conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous : Montant minimum : Prix global et forfaitaire Montant maximum: Prix global et forfaitaire x 1,5

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME « EPICO » ET A LA CONSERVATION PREVENTIVE
Description : Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme « Epico » pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en oeuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.
Identifiant interne : 25F004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du contrat est de douze (12) mois à compter du jour de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois douze (12) mois dans la limite de quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3229086-b7a4-421d-9566-ba8dddedd6be - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055672-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025