Pose, dépose et entretien de structures gonflables et de divers éléments de signalétiques

Le contrat a pour objet la pose, la dépose et l'entretien de structures gonflables (arches, colonnes, potences et bouées) et de divers éléments de signalétiques (bannières, voiles étarquées et banderoles), propriétés du Département. Les prestations s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum …

CPV: 45316200 Installation von Signalanlagen, 50232200 Wartung von Straßenlichtsignalen, 51300000 Installation von Kommunikationsgeräten
Frist:
24. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Pose, dépose et entretien de structures gonflables et de divers éléments de signalétiques
Vergabestelle:
Département de la Vendée
Vergabenummer:
2024CG-A0179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pose, dépose et entretien de structures gonflables et de divers éléments de signalétiques
Description : Le contrat a pour objet la pose, la dépose et l'entretien de structures gonflables (arches, colonnes, potences et bouées) et de divers éléments de signalétiques (bannières, voiles étarquées et banderoles), propriétés du Département. Les prestations s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 240 000 euros HT
Identifiant de la procédure : faa4193d-5c89-4a63-a293-88ff4951dadf
Identifiant interne : 2024CG-A0179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble de la Vendée
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Pose, dépose et entretien de structures gonflables et de divers éléments de signalétiques
Description : Le contrat a pour objet la pose, la dépose et l'entretien de structures gonflables (arches, colonnes, potences et bouées) et de divers éléments de signalétiques (bannières, voiles étarquées et banderoles), propriétés du Département. Les prestations s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 240 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1587980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble de la Vendée
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. Ou niveau minimal de capacité technique : au moins un interlocuteur qualifié pour les aspects techniques du marché et/ou un interlocuteur commercial qualifié pour les suivis administratifs et financiers des commandes, un lieu de stockage d'un minimum de 100 m2 ainsi que 2 agents de terrain minimum avec véhicule adapté pour les transports, pose et dépose des structures gonflables et des éléments de signalétique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 17:15 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95EE9933-AB1A-5F4E-0F25628D75CC23AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 95EE997D-B1A6-9A6E-08CCCA75B8D62E0D
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Stéphanie Bioteau
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 95EE99B0-BC85-8813-BE6551A5E56AC986
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 95EE99D2-FF90-BA74-4107596BED59C3B1
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00c853e1-d73a-47fd-a955-a06856276d13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051571-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025