PHASE CANDIDATURES DU MARCHE DE CONCEPTION-REABILITATION

Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 208 lots dont 203 logements conventionnés résidence Bouleaux à Abbeville pour la réduction des consommations d'énergie. Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 208 lots dont 203 logements conventionnés résidence Bouleaux à Abbeville

CPV: 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Ausführungsort:
PHASE CANDIDATURES DU MARCHE DE CONCEPTION-REABILITATION
Vergabestelle:
Baie de Somme Habitat (80)
Vergabenummer:
PHASE CANDIDATURES DU MARCHE DE CONCEPTION-REABILITATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PHASE CANDIDATURES DU MARCHE DE CONCEPTION-REABILITATION
Description : Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 208 lots dont 203 logements conventionnés résidence Bouleaux à Abbeville pour la réduction des consommations d'énergie.
Identifiant de la procédure : c477d71f-2128-4570-98ed-9c41d8eafd8b
Identifiant interne : PHASE CANDIDATURES DU MARCHE DE CONCEPTION-REABILITATION
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 208 lots dont 203 logements conventionnés résidence Bouleaux à Abbeville
Description : Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 208 lots dont 203 logements conventionnés résidence Bouleaux à Abbeville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L’entreprise générale ou le mandataire du groupement d’entreprises conjoint sera le mandataire du groupement conjoint de conception réalisation, et palliera à toute éventuelle défaillance d’un ou plusieurs membres du groupement en cours d’opération, afin de mener à terme et sans arrêt ladite opération.
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Baie de Somme Habitat (80)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement : 27800001300013
Adresse postale : 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville : Abbeville cedex
Code postal : 80102
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bdsh.fr
Téléphone : +33 322202800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.baiedesomme-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178000005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73e6fe27-a34e-4e8a-97d2-a349742d8db8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036442-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025