PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Hombourg-Haut et de son CCAS dans la cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice. DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS VARIANTE 1 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Vergabestelle:
Mairie de HOMBOURG-HAUT
Vergabenummer:
2024ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de HOMBOURG-HAUT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Description : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Hombourg-Haut et de son CCAS dans la cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice.
Identifiant de la procédure : 04d18f1a-e2ae-4672-b853-53b281ce9528
Avis précédent : b69652a2-3065-4349-b6a8-c58ec7641c08-01
Identifiant interne : 2024ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 01
Description : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS VARIANTE 1
Identifiant interne : 2024ASSURANCEDOB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 174 401,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 % Moins-disant
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 02
Description : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024ASSURANCERC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 981,05 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 % Moins-disant
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N° 03
Description : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Identifiant interne : 2024ASSURANCEAUTO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 % moins-disant
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N° 04
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : 2024ASSURANCEPROJU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 950 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 moins-disant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 278 832,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CABINET 2C COURTAGE
Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 10284002CCOURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 950 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1028400
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1028400SMACL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 174 401,8 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10284001
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1028400SMACL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 981,05 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10284002
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1028400SMACL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 51 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10284003
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de HOMBOURG-HAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d’enregistrement : 21570332300257
Adresse postale : 17 Rue de Metz
Ville : HOMBOURG-HAUT
Code postal : 57470
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@hombourg-haut.com
Téléphone : +33 387814869
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : STRASBOURG
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradmi.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 265 701 243 00023
Ville : HOMBOURG-HAUT
Code postal : 57470
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@hombourg-haut.com
Téléphone : 0387814869
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 95850615602046
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb1470b4-c3fe-4b25-bcf0-b5b1a1a618b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00072369-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025