Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

La présente procédure est allotie de la façon suivante : - Lot 01: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Lot 02: Tous Risques matériels loués - Lot 03: Tous Risques Expositions Le prix du marché est un prix forfaitaire Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en …

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Vergabestelle:
Nîmes Métropole
Vergabenummer:
24S029DB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Description : La présente procédure est allotie de la façon suivante : - Lot 01: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Lot 02: Tous Risques matériels loués - Lot 03: Tous Risques Expositions Le prix du marché est un prix forfaitaire Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : c3f2c129-03f0-4a8d-82be-ea1b040a9480
Avis précédent : 2eb53a69-823a-444e-8cbc-f3638ba39ac1-02
Identifiant interne : 24S029DB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 583 856 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure comporte des variantes imposées décrites dans les documents de consultation, ainsi qu'une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) facultative. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Le marché concerne des prestations d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : le marché comporte des clauses relatives à la possibilité de reconduction définies dans les documents de la consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Des reconductions sont prévues au nombre de 3 pour une durée identique de 12 mois chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 546 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous Risques matériels loués
Description : Prestations d'assurances Tous Risques matériels loués: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : le present marché comporte des clauses de reconduction ainsi que le possibilité de recours à des prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. les modalités de reconductions sont indiquées dans les documents de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tous Risques Expositions
Description : Le marché concerne des prestations d'assurance Tous Risques Expositions Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : le marché comporte des clauses relatives à la possibilité de reconduction définies dans les documents de la consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Des reconductions sont prévues au nombre de 3 pour une durée identique de 12 mois chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 456 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99 819 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VARAS (ALLIANZ)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Lot 01 - VARAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 98 599 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240139
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STOKER AXA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 STOKER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 020 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240140
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 03 - SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 200 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240141
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VARAS (ALLIANZ)
Numéro d’enregistrement : 93313757200014
Adresse postale : 30, Avenue du Général Leclerc
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STOKER AXA
Numéro d’enregistrement : 3?969801800021
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb787abb-efad-4787-8120-db2fb6bb9b12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071987-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025