P2414-AOO-DGRM_aide à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle

Prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle par une mise à disposition de tests d'aptitudes cognitives. Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus Prestation d'aide à l'évaluation des capacités …

CPV: 80510000 Spezialausbildung, 80511000 Ausbildung des Personals
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
P2414-AOO-DGRM_aide à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle
Vergabestelle:
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Vergabenummer:
P2414-AOO-DGRM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : P2414-AOO-DGRM_aide à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle
Description : Prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle par une mise à disposition de tests d'aptitudes cognitives. Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus
Identifiant de la procédure : e8b2e9eb-b518-4a0a-9182-3b62c32761a2
Identifiant interne : P2414-AOO-DGRM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : confère à l'article 9.1 du règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Prestation d'aide à l'évaluation des capacités de candidats à l'accès à un métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes cognitives.
Description : Prestation d'aide à l'évaluation des capacités de candidats à l'accès à un métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes cognitives.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum. Toutefois, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : 143 000 Euros HT, soit 171 600 Euros TTC sur sa durée totale .
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Options :
Description des options : une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : 1) Situation juridique Références requises 2) Capacité économique et financière Références requises 3) Référence professionnelle et capacité technique Références requises
Description : Confère article 9.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (40%) jugée au travers de : 1. Compréhension des enjeux et de l'environnement des prestations (20%) 2. Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : nombre, profil et compétences des intervenants (20%) 3. Qualité et pertinence des épreuves, de la méthodologie et de l'accompagnement proposé (40%) 4. Clarté et lisibilité de la solution proposée (20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur sociale et environnementale (10%) jugée au travers de : 1. Le candidat présentera les démarches et dispositifs liés à la politique de recrutement dit « responsable » mis en oeuvre dans le cadre du processus concernant l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle (50%) 2. Le candidat inscrira sa prestation, objet du présent lot, dans une démarche visant à réduire l'impact environnemental, en proposant : - des solutions plus écologiques sur les livrables ; -des solutions sur les séances dans les locaux de l'Urssaf Caisse nationale (Acoss) ou au sein des Urssaf concernées (localisation en annexe 5 du CCTP) mais qui pourront s'alterner avec des phases de travail en distanciel en visioconférence (avec l'accord du coaché-e) », sont tout à fait conciliables pour obtenir des supports toujours plus écologiques (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus.
Description : Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum d'un montant de 135 633.33 Euros HT, soit 162 760 Euros TTC sur sa durée totale.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : 1) Situation juridique Références requises 2) Capacité économique et financière Références requises 3) Référence professionnelle et capacité technique Références requises
Description : Confère article 9.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (40%) jugée au travers de : 1. Compréhension des enjeux et de l'environnement des prestations (20%) 2. Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : nombre, profil et compétences des intervenants (20%) 3. Qualité et pertinence des épreuves, de la méthodologie et de l'accompagnement proposé (40%) 4. Articulation de la solution avec les outils existants (20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur sociale et environnementale (10%) jugée au travers de : 1. Le candidat présentera les démarches et dispositifs liés à la politique de recrutement dit « responsable » mis en oeuvre dans le cadre du processus de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus (50%) 2. Le candidat inscrira sa prestation, objet du présent lot, dans une démarche visant à réduire l'impact environnemental, en proposant : - des solutions plus écologiques sur les livrables ; -des solutions sur les séances dans les locaux de l'Urssaf Caisse nationale (Acoss) ou au sein des Urssaf concernées (localisation en annexe 5 du CCTP) mais qui pourront s'alterner avec des phases de travail en distanciel en visioconférence (avec l'accord du coaché-e) », sont tout à fait conciliables pour obtenir des supports toujours plus écologiques (50%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-cia@acoss.fr
Téléphone : +33625542343
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 Rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e153ded-a0a6-44c0-ac50-ece13d5510ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074655-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025