OPTIMISATION FISCALE DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 275/3 (PERSONNEL TECHNIQUE/CHERCHEUR) ET L’ARTICLE 275/5 (TRAVAUX IMMOBILIERS EN ÉQUIPE SUR CHANTIER) DU CIR 92

Le présent marché a pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 Le présent marché a pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) …

CPV: 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich, 79221000 Steuerberatung
Ausführungsort:
OPTIMISATION FISCALE DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 275/3 (PERSONNEL TECHNIQUE/CHERCHEUR) ET L’ARTICLE 275/5 (TRAVAUX IMMOBILIERS EN ÉQUIPE SUR CHANTIER) DU CIR 92
Vergabestelle:
HUmani SC
Vergabenummer:
PPP0L1-32669/5131/2022-0639

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPTIMISATION FISCALE DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 275/3 (PERSONNEL TECHNIQUE/CHERCHEUR) ET L’ARTICLE 275/5 (TRAVAUX IMMOBILIERS EN ÉQUIPE SUR CHANTIER) DU CIR 92
Description : Le présent marché a pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92
Identifiant de la procédure : e0fd42eb-25c3-46e3-8404-fc66764f9b68
Identifiant interne : PPP0L1-32669/5131/2022-0639
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPTIMISATION FISCALE DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 275/3 (PERSONNEL TECHNIQUE/CHERCHEUR) ET L’ARTICLE 275/5 (TRAVAUX IMMOBILIERS EN ÉQUIPE SUR CHANTIER) DU CIR 92
Description : Le présent marché a pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92
Identifiant interne : 2022-0639_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani SC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et expérience de la personne ou de l'équipe dédicacée à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HUmani SC -
Organisation qui signe le marché : HUmani SC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORECAST CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : FORECAST CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 38279-19447
Titre : OPTIMISATION FISCALE DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 275/3 (PERSONNEL TECHNIQUE/CHERCHEUR) ET L’ARTICLE 275/5 (TRAVAUX IMMOBILIERS EN ÉQUIPE SUR CHANTIER) DU CIR 92
Date de conclusion du marché : 24/05/2023
Organisation qui signe le marché : HUmani SC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone : +32 71920121
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FORECAST CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 0763.522.929
Adresse postale : Avenue Louise 379/21
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jflefoll@forecast-consulting.com
Téléphone : +32 485026480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce701a12-8b38-4ea7-a464-b815c6a9ae2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071846-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025