Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans …

CPV: 80500000 Ausbildung
Ausführungsort:
Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Vergabestelle:
SPF Mobilité et Transports
Vergabenummer:
NSARAIL/2024-02/JB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Description : Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlement 2018/762 ») exige que l’autorité de sécurité évalue l’intégration des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le système de gestion de la sécurité. Le comportement humain joue un rôle central dans le fonctionnement sûr et efficace des chemins de fer. Lorsqu’on considère que le comportement a contribué à un accident ou à un incident, il est probable que des facteurs organisationnels, comme la charge de travail ou le rendement au travail, ont eu une incidence sur ce comportement et ont donc entraîné un rendement plus faible et des conséquences plus graves pour cet accident ou incident. Il est donc essentiel que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure adoptent une approche systématique pour soutenir la performance humaine et la gestion des FHO au sein du système de gestion de la sécurité (SGS). Deux critères du règlement 2018/762 en particulier vise cela : - L’organisation démontre qu’elle intègre systématiquement les facteurs humains et organisationnels dans le système de gestion de la sécurité. - L’organisation identifie et analyse les risques opérationnels, organisationnels et techniques liés à la nature et à la portée des activités de l’organisation et du domaine dans lequel elle les réalise. Ces risques comprennent les risques découlant de facteurs humains et organisationnels, tels que la charge de travail, la conception de l’emploi, la fatigue ou l’adéquation des procédures et les activités d’autres parties prenantes. Afin de permettre au personnel du SSICF d’acquérir le niveau d’expertise nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées, le recours à une entreprise externe spécialisée dans ce domaine est nécessaire.
Identifiant de la procédure : 249e55b0-c078-4811-afb3-40c665c6a582
Identifiant interne : NSARAIL/2024-02/JB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Description : Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlement 2018/762 ») exige que l’autorité de sécurité évalue l’intégration des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le système de gestion de la sécurité. Le comportement humain joue un rôle central dans le fonctionnement sûr et efficace des chemins de fer. Lorsqu’on considère que le comportement a contribué à un accident ou à un incident, il est probable que des facteurs organisationnels, comme la charge de travail ou le rendement au travail, ont eu une incidence sur ce comportement et ont donc entraîné un rendement plus faible et des conséquences plus graves pour cet accident ou incident. Il est donc essentiel que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure adoptent une approche systématique pour soutenir la performance humaine et la gestion des FHO au sein du système de gestion de la sécurité (SGS). Deux critères du règlement 2018/762 en particulier vise cela : - L’organisation démontre qu’elle intègre systématiquement les facteurs humains et organisationnels dans le système de gestion de la sécurité. - L’organisation identifie et analyse les risques opérationnels, organisationnels et techniques liés à la nature et à la portée des activités de l’organisation et du domaine dans lequel elle les réalise. Ces risques comprennent les risques découlant de facteurs humains et organisationnels, tels que la charge de travail, la conception de l’emploi, la fatigue ou l’adéquation des procédures et les activités d’autres parties prenantes. Afin de permettre au personnel du SSICF d’acquérir le niveau d’expertise nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées, le recours à une entreprise externe spécialisée dans ce domaine est nécessaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 31
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 417 571 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTHUR D. LITTLE BENELUX
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTHUR D. LITTLE BENELUX-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 417 571 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ARTHUR D. LITTLE BENELUX-LOT-0001
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 417 571 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 417 571 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement : 0308357852_7143
Département : Service Sécurité et Interopérabilité Chemins de Fer
Adresse postale : Rue du Progrès, 56
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : TeamMPOO@mobilit.fgov.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTHUR D. LITTLE BENELUX
Numéro d’enregistrement : 0477442512
Adresse postale : Rue des Colonies 56
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : BE.finance@adlittle.com
Téléphone : 027606200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8f6d289-8fc2-4b78-8ee3-ad5a0f0b2d4b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056051-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025