Opération n°335 : Accord-cadre d'études géotechniques et détection de pollutions sur les aménagements publics NPNRU de Port de Bouc Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T. Montant maximum : 240 000 euro(s) H.T

Dans le cadre du mandat de conception et de réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc, il est nécessaire de lancer des études de détection de pollution et de géotechnique afin d'accompagner la maîtrise d'oeuvre dans la conception et la réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc au …

CPV: 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik, 71351500 Bodenuntersuchungen
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Opération n°335 : Accord-cadre d'études géotechniques et détection de pollutions sur les aménagements publics NPNRU de Port de Bouc Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T. Montant maximum : 240 000 euro(s) H.T
Vergabestelle:
SOLEAM
Vergabenummer:
2024-SOLE-0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération n°335 : Accord-cadre d'études géotechniques et détection de pollutions sur les aménagements publics NPNRU de Port de Bouc Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T. Montant maximum : 240 000 euro(s) H.T
Description : Dans le cadre du mandat de conception et de réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc, il est nécessaire de lancer des études de détection de pollution et de géotechnique afin d'accompagner la maîtrise d'oeuvre dans la conception et la réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc au travers d'un accord cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure : 8daf1d4e-ee1a-4cfd-97e6-a40b5ac50fcd
Identifiant interne : 2024-SOLE-0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Bouc
Ville : Port-De-Bouc
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le site est en accès libre. Le candidat pour justifier de sa visite doit produire dans son dossier de candidature un rapport comportant un reportage photographique, avec localisation dates et signature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération n°335 : Accord-cadre d'études géotechniques et détection de pollutions sur les aménagements publics NPNRU de Port de Bouc Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T. Montant maximum : 240 000 euro(s) H.T
Description : Dans le cadre du mandat de conception et de réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc, il est nécessaire de lancer des études de détection de pollution et de géotechnique afin d'accompagner la maîtrise d'oeuvre dans la conception et la réalisation des espaces publics du NPNRU de Port-de-Bouc au travers d'un accord cadre à bon de commande
Identifiant interne : S-PF-1588730

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Bouc
Ville : Port-De-Bouc
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEAM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F02A8A67-A418-A346-F41E67FA1A9AAADA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 79546
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Adresse internet : http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : F02A8AA2-C4E1-2D1B-B0F8CBFFABEFF9FA
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F02A8AB5-F22B-7A26-782FBA319146FB9E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F02A8AC6-CDE1-2412-BB19671A815028DC
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fa68352-c509-493f-b934-08941f4c253a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054134-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025