Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite

2024A0254- Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite LOT 1 Images fixes Lot 2 Images mobiles Lot 3 son

CPV: 72313000 Datenerfassung
Ausführungsort:
Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite
Vergabestelle:
CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Vergabenummer:
2024A0254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite
Description : 2024A0254- Numérisation de documents d'archives relance suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : 54e8a870-45c8-4a00-a6a0-bc6b1da0ff92
Identifiant interne : 2024A0254
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Images fixes
Description : LOT 1 Images fixes
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Options :
Description des options : accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 79 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Images mobiles
Description : Lot 2 Images mobiles
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Options :
Description des options : accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 5 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Son
Description : Lot 3 son
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Options :
Description des options : accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 344 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADOC SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADOC SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 316 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0254L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITE DE MEMOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : CITE DE MEMOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0254L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITE DE MEMOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : CITE DE MEMOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0254L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 610039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADOC SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 40343177800055
Adresse postale : 1 Rue de la Pierre Anne
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : ADOC SOLUTIONS
Adresse électronique : contact@adoc-solutions.eu
Téléphone : +33 228210606
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.adoc-solutions.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITE DE MEMOIRE
Numéro d’enregistrement : 37989969300103
Adresse postale : 30-32 Rue de la Plaine
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CITE DE MEMOIRE
Adresse électronique : carolinecaruelle@archivetv.fr
Téléphone : +33 155252018
Adresse internet : http://citedememoire.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://citedememoire.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4adafcc6-afd6-4c80-9e67-a1ddaf713f28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00065380-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025