Nettoyage des bâtiments communaux.

Nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie ferme et une partie en accord-cadre à bons de commande Nettoyage des bâtiments communaux. Marché composé d'une parte ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande. L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique

CPV: 90911200 Gebäudereinigung
Frist:
13. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Nettoyage des bâtiments communaux.
Vergabestelle:
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des bâtiments communaux.
Description : Nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie ferme et une partie en accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 118ad29b-71a6-406c-8604-4fe11ab9a85c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: le DUME ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent (ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) , copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans un procédure étrangère équivalente, copie des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande public. Cette liste est non exhaustive et est à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation associé au présent avis et disponible sur la plateforme http://www.marches.cdg596280.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures: être membre de plus d'un groupement ou candidater seul et en groupement. Dans le cadre de la consultation, une visite facultative est organisée; les modalités sont renseignées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion sont prévues aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7, L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et l'usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteurs pour acte de terrorisme - 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales constatées soit par un juge soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales - 3) des états de liquidation judicaire, de faillite, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuive les activités pendant la durée prévisible du marché ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement constaté par le tribunal de commerce -4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal et qu'il est en règle au regard des articles R5212-1 à R5212-11 du code du travail concernant l'emplo des travailleurs handicapés

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des bâtiments communaux.
Description : Nettoyage des bâtiments communaux. Marché composé d'une parte ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande. L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches.cdg596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches.cdg596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Amand-les-Eaux -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint-Amand-les-Eaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d’enregistrement : 21590526600015
Adresse postale : Service des marchés 65 GRAND PLACE BP 30209
Ville : St amand les eaux cedex
Code postal : 59734
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327224930
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fa75c66f-41d9-4193-aac7-b4e9406366c0-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : prolongation de la date limite de réception des offres. document de marché modifié : RC
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5feefd9-4302-49b1-b66a-4b7a987e017c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072627-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025