Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université.

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Vergabestelle:
Sorbonne Université
Vergabenummer:
Procédure avec négociation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Description : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Identifiant de la procédure : b0c91194-262e-4ed8-89a0-691b67e6b521
Avis précédent : 724471-2023
Identifiant interne : Procédure avec négociation
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SU-2023-DO-CCRD-PARIS-PARC-AD -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université.
Description : Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université.
Identifiant interne : 2024UAMOTX0146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le candidat moins disant aura la note maximale, les autres étant notés au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50. Les réponses à l'annexe « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15, F Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272 VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sorbonne Université
Organisation qui exécute le paiement : Sorbonne Université
Organisation qui signe le marché : Sorbonne Université

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 554 161,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement MARSH/AXA
Chef de file du soumissionnaire : MARSH
Nom officiel : AXA France IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement MARSH/AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 554 161,9 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024UAMOTX0146
Titre : Marché Assurances « Dommages ouvrage » et « C.C.R.D. » pour les besoins de l'opération de construction du bâtiment Paris PARC (Cité de l'Innovation)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Sorbonne Université

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 13002338500011
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144273077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MARSH
Numéro d’enregistrement : 57217441500255
Adresse postale : Tour Ariane - La défense 9
Ville : PARIS DEFENSE CEDEX
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXA France IARD
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Adresse postale : 313 TERRASSES DE L'ARCHE
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb972511-1e77-490b-a4a4-49367c64bcfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037035-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025