MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre de travaux d'accompagnement et de balisage à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, Busway, Chronobus) - MT13. Les prestations d'accompagnement et balisage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants …

CPV: 45111200 Baureifmachung und Abräumung, 45316000 Installation von Beleuchtungs- und Signalanlagen, 77211400 Fällen von Bäumen
Ausführungsort:
MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Vergabestelle:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Vergabenummer:
24M89/176

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre de travaux d'accompagnement et de balisage à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, Busway, Chronobus) - MT13. Les prestations d'accompagnement et balisage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Fourniture de balisage de chantier, - Pose de balisage périmétrique de chantier, - Travaux d'abattage d'arbres, - Travaux de libération d'emprises, - Dépose de mobilier urbain, - Mise en place de jalonnement et signalisation provisoire, - Mise en place de SLT provisoire, - Mise en place d'éclairage public provisoire, - Mise en place de communication de chantier Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 300 000 euros HT et un montant maximum de 3 583 334 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 42cc6342-43ed-4e8c-b9c4-5dcb028414b8
Identifiant interne : 24M89/176
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 300 000 euros Ht et un montant maximum de 3 583 334 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre de travaux d'accompagnement et de balisage à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, Busway, Chronobus) - MT13. Les prestations d'accompagnement et balisage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Fourniture de balisage de chantier, - Pose de balisage périmétrique de chantier, - Travaux d'abattage d'arbres, - Travaux de libération d'emprises, - Dépose de mobilier urbain, - Mise en place de jalonnement et signalisation provisoire, - Mise en place de SLT provisoire, - Mise en place d'éclairage public provisoire, - Mise en place de communication de chantier Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 300 000 euros HT et un montant maximum de 3 583 334 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : T-PF-1484425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 358915-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 583 334 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m89/176
Titre : Mt13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EF73778E-ED4F-B0C7-DAB0119E00C02BA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 57322
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 1721875
Adresse postale : 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : EF7377E3-D2AF-833D-79B1426DA2D92BF7
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : EF737804-B7A2-5DDF-34DA1D9AB17340C2
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROVIA ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1484425-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue De La Metallurgie
Ville : Carquefou
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : loireatlantique@eurovia.com
Téléphone : 0240301375
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : badf2a99-9f38-4be3-926b-19b9b510c7b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 15:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000017-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025