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MP : assurance hospi , soins de santé et soins dentaires

Le présent marché vise la conclusion d’une assurance collective hospitalisation et soins de santé au bénéfice des agents et des membres du personnel dans un des services visés au point 4.1.2 du CSC, des membres de leur famille et des agents et membres du personnel admis à la pension, conformément …

CPV: 66512220 Krankenversicherung (Zusatzversicherung)

Ausführungsort:

MP : assurance hospi , soins de santé et soins dentaires

Vergabestelle:

ASBL SERVICE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Vergabenummer:

ASS2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL SERVICE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP : assurance hospi , soins de santé et soins dentaires

Description : Le présent marché vise la conclusion d’une assurance collective hospitalisation et soins de santé au bénéfice des agents et des membres du personnel dans un des services visés au point 4.1.2 du CSC, des membres de leur famille et des agents et membres du personnel admis à la pension, conformément aux dispositions des documents du marché.

Identifiant de la procédure : c2258172-0eed-4952-ba31-411f1c9c0025

Identifiant interne : ASS2025

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 402 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Une option exigée est prévue pour ce marché. L’option exigée porte sur un contrat d’assurance collectif « soins dentaires » dont les spécifications techniques minimales sont détaillées au point 4.11 Le soumissionnaire doit introduire cette option, mais le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion ni pendant l’exécution du marché. L’option ne peut être introduite sans offre de base. Conformément à l’article 48, §2, al.1er de l’AR du 18 avril 2017, le non-respect de ces exigences minimales entraîne l’irrégularité substantielle de l’option et de l’offre de base.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASS2025 - 1

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel entreprise (hors particulier) moyen pour la branche concernée (maladie) sur les trois derniers exercices comptables clôturés disponibles égal au moins à 5.000.000,00 €.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit produire : - La liste des principales missions en tant qu’assureur réalisées dans la branche concernée durant les trois dernières années en détaillant la couverture, la période des contrats et les destinataires publics ou privés, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. En cas de sous-traitance, le candidat mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la FSMA ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée ; Cette liste reprend :  au minimum 3 références concernant des autorités publiques ou des entreprises privées. La justification des références fournies est établie par des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l’organe compétente. Ces certificats doivent mentionner le montant facturé par ainsi que la période pendant laquelle les services ont été prestés.  Et au minimum 3 références concernant une entités similaire au moins 8.300 personnes assurées, membres du personnel et ménage compris. Une référence présentée peut porter simultanément sur une autorité publique ayant au moins 8.300 personnes assurées, membres du personnel et ménage compris. - La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum de 3 années d’expérience respectivement dans la branche concernée par le présent marché et dans la gestion des sinistres. Les curriculum vitae de la personne potentiellement en charge du marché et de son suppléant doivent être présentés ; - La preuve qu’il pratique le système du tiers payant en cas d’hospitalisation ;

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat inclura dans sa demande de participation l’attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurance agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Les points sont attribués en fonction du tableau repris à l'article 2.13.1, et par application d’une règle de trois pour l’offre de base ainsi que pour l’option exigée. Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)