Missions d’étude géotechnique G2 PRO / G4 pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude géotechnique de conception de niveau G2 PRO et G4 conformément à la norme NF P 94-500, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu Le présent marché a pour objet la réalisation d’une …

CPV: 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
Frist:
28. Februar 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Missions d’étude géotechnique G2 PRO / G4 pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Vergabestelle:
SPL Grand Ouest (974)
Vergabenummer:
M24-003-TC-S24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d’étude géotechnique G2 PRO / G4 pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude géotechnique de conception de niveau G2 PRO et G4 conformément à la norme NF P 94-500, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Identifiant de la procédure : a92f39aa-296e-419d-a072-abceb61bb4c1
Identifiant interne : M24-003-TC-S24-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d’étude géotechnique G2 PRO / G4 pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude géotechnique de conception de niveau G2 PRO et G4 conformément à la norme NF P 94-500, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Identifiant interne : M24-003-TC-S24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l’objet d’une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles définies ci-après : TF : Mission G2 PRO TO1 : Mission G4 suivi des travaux de la voie Henri Cornu TO2 : Mission G4 suivi du prolongement de la voie Henri Cornu TO3: Mission G4 suivi des travaux de la voie Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La SPL agit en tant que mandataire pour le TCO. Dates données en heure locale. Marché à prix forfaitaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature ou équivalent ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant : - la nature des missions réalisées ; - le montant en euros HT. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Compétence minimale exigée : ingénieur géotechnicien

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations dont l’appréciation se fait sur la base du montant de l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : SPL Grand Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 91512369900018
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spl-grand-ouest.re
Téléphone : +33 692113553
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Ville : ST DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee1db311-583b-4040-b216-cfc9fed79f08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058217-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025