Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.

Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux. Missions de contrôle technique Missions de coordination de sécurité et protection de la santé

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit, 71356100 Technische Überwachung
Ausführungsort:
Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
Vergabestelle:
Ville de Valenciennes
Vergabenummer:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
Description : Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure : d12f5490-41dc-49ba-b4bb-301cbf057a72
Avis précédent : 425295-2024
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique
Description : Missions de contrôle technique
Identifiant interne : 2024-14 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 425295-2024
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 40 000EurosHT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de coordination de sécurité et protection de la santé
Description : Missions de coordination de sécurité et protection de la santé
Identifiant interne : 2024-14 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 425295-2024
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000EurosHT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau Alpes Contrôles
Offre :
Identifiant de l’offre : Bureau Alpes Contrôles
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Bureau Alpes Contrôles
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau Veritas Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : Bureau Veritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Bureau Véritas Construction
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PREVENTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : PREVENTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PREVENTEC
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP consultants
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP Consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BTP Consultants
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONTROLE G
Offre :
Identifiant de l’offre : Contrôle G
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrôle G
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SARL 2TD & SAS A3BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SARL 2TD & SAS A3BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement SARL 2TD & SAS A3BTP
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Artois Coordination Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Artois Coordination Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Artois Coordination Sécurité
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RV coordination
Offre :
Identifiant de l’offre : RV Coordination
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RV Coordination
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327225900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bureau Alpes Contrôles
Numéro d’enregistrement : 351 812 698 00964
Adresse postale : 360 rue Marc LEFRANCQ
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : valenciennes@alpes-controles.fr
Téléphone : 03 59 61 75 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bureau Veritas Construction
Numéro d’enregistrement : 790 182 786 01412
Adresse postale : 299 rue du Général de Gaulle
Ville : MARCQ EN BAROEUL
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 03 20 19 25 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PREVENTEC
Numéro d’enregistrement : 950 383 703 00093
Adresse postale : Bâtiment HERMES 407 rue Salvador ALLENDE
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.lille@preventec.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BTP consultants
Numéro d’enregistrement : 408 422 525 00019
Adresse postale : 80 avenue Roland MORENO Parc des Rives créative de l'Escaut
Ville : ANZIN
Code postal : 59410
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.59@btp-consultants.fr
Téléphone : 03 28 07 28 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CONTROLE G
Numéro d’enregistrement : 392 202 339 00140
Adresse postale : 3 avenue du sénateur GIRARD
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : carine.ferraton@controle-g.com
Téléphone : 06 61 46 42 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement SARL 2TD & SAS A3BTP
Numéro d’enregistrement : 537 419 681 00037
Adresse postale : 269 rue Jean-Baptiste LEBAS
Ville : CYSOING
Code postal : 59830
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-2td@sfr.fr
Téléphone : 06 35 26 65 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Artois Coordination Sécurité
Numéro d’enregistrement : 414 832 618 00014
Adresse postale : 163 rue Pasteur
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acs-expertises.fr
Téléphone : 03 21 68 85 87
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : RV coordination
Numéro d’enregistrement : 844 120 501 00029
Adresse postale : 3 rue Molière
Ville : CARVIN
Code postal : 62220
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : rvcoordination@orange.fr
Téléphone : 07 89 34 92 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2d187df-032b-40f2-94f2-668e418684fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023718-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025