Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

CPV: 79311000 Umfragen
Ausführungsort:
Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération du Libournais
Vergabenummer:
2024C31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Libournais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant de la procédure : 77a78331-497f-4a38-9dcf-6491102a64f8
Avis précédent : 533c9ab6-521a-4f2b-8eb9-4c67941443b5-01
Identifiant interne : 2024C31
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant interne : 2024C31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Critère « Prix des prestations » pondéré à 40 sur 100 points. 1.1. Sous-critère « Prix des prestations au regarde de la DPGF » pondéré à 30 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans la DPGF. 1.2. Sous-critère « Prix des prestations au regarde du DQE » pondéré à 10 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans le DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Valeur technique » pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » pondéré à 30 sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée » pondéré à 30 sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Libournais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 361 288,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société D'Etudes Gen Aménagement Territoire (SEGAT)
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 267 288,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024C31
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d’enregistrement : 20007009200222
Adresse postale : 42 Rue Jules Ferry
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33505
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lacali.fr
Téléphone : 0524242277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société D'Etudes Gen Aménagement Territoire (SEGAT)
Numéro d’enregistrement : 63204414500043
Adresse postale : 31 rue Etienne Marey
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Société D'Etudes Gen Aménagement Territoire (SEGAT)
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 31 rue Etienne Marey
Ville : Paris
Code postal : 7520
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 461d101b-7338-4e6c-b356-1e6bf926ace0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015478-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025