Mission de prestation intellectuelle pour la réalisation du schéma directeur urbain du secteur Gare 360

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations objet des tranche ferme et optionnelle dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un montant à prix global forfaitaires indiqué dans la DPGF et reporté à l'acte …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de prestation intellectuelle pour la réalisation du schéma directeur urbain du secteur Gare 360
Vergabestelle:
Eurométropole de Strasbourg
Vergabenummer:
25EMS0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de prestation intellectuelle pour la réalisation du schéma directeur urbain du secteur Gare 360
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations objet des tranche ferme et optionnelle dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un montant à prix global forfaitaires indiqué dans la DPGF et reporté à l'acte d'engagement Les prestations complémentaires d'études dont le détail est donné à l'article 2.2.5 du CCTP font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT indiqué à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : aba35065-5439-40e2-a43d-69ee53fa959c
Identifiant interne : 25EMS0015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eurométropole de Strasbourg - Service Conduite des Projets d'Aménagement1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 26 mois à compter de l'émission du premier ordre de service (la date du 02 mai 2025 indiquée dans le présent Aapc est une date prévisionnelle) Critères de sélection des candidatures : 1-Adéquation de la constitution de l'équipe de mission Amo avec l'objet du marché 30 % 2-Capacité économique et financière du candidat évaluée sur la base de la moyenne du chiffre d'affaire 20 % 3-Pertinence et qualité des références proposées au regard des enjeux de l'objet du marché 50 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de prestation intellectuelle pour la réalisation du schéma directeur urbain du secteur Gare 360
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations objet des tranche ferme et optionnelle dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un montant à prix global forfaitaires indiqué dans la DPGF et reporté à l'acte d'engagement Les prestations complémentaires d'études dont le détail est donné à l'article 2.2.5 du CCTP font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT indiqué à l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PF-1588412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eurométropole de Strasbourg - Service Conduite des Projets d'Aménagement1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg Cedex
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le nombre de références sera limité à 6 références par entité candidate, elles devront avoir un rapport avec l'objet de l'étude, ne pas dater de plus de 5 ans et ne porter que sur des projets livrés (toute référence sur un projet ou une étude en cours, non engagée ou seulement en phase concours ne sera pas prise en compte). Le candidat devra préciser pour chaque référence : - le maitre d'ouvrage - le montant - la nature de la mission établie par le prestataire sur cette référence - les enjeux du projet - l'adéquation de cette référence avec le projet urbain Gare 360 - Une présentation succincte de chaque structure candidate (4 pages maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Promotion de l'emploi et de la formation des jeunes alternants
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CFE3DE2D-FB33-2E88-B4C5113D5CAA5E4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71821
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : IMBS Pia
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : CFE3DE4F-A61F-B41C-32EB405EE0F1AA2C
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 778c6d62-9d89-4c05-919d-f505d8f1764e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 21:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054102-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025