Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel

Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 79311100 Umfragengestaltung, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Ausführungsort:
Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Vergabenummer:
2023M095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Identifiant de la procédure : 41a5189a-a3bc-49b3-986d-39f255030395
Avis précédent : 624966-2023
Identifiant interne : 2023M095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivies par les mêmes intervenants est exigé par le maitre d'ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Identifiant interne : 2023M095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le présent marché n'est pas reconductible au sens de la réglementation européenne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires. Le marché public de maitrise d'oeuvre est conclu à prix mixte. Il comporte : - une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération de certaines missions définies à l'article 2.2 du CCAP, - une partie traitée à prix unitaire à bons de commande encadrée par un seuil minimum de 20 000 Euros HT et un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité des moyens humains affectés à la mission (15 points) - 2. Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (35 points) - Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 474 248 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 374 248 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M095
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2024
Date de conclusion du marché : 05/05/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500, place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Numéro d’enregistrement : 80809721600010
Adresse postale : 12, rue Pierre Josse
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f44177a8-c3ad-494d-9d61-c3c2438ab5d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062412-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025