MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES 64 150 LAGOR

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES 64150 LAGOR CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES LAGOR 64150

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES 64 150 LAGOR
Vergabestelle:
Domofrance
Vergabenummer:
2024-164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES 64 150 LAGOR
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES 64150 LAGOR
Identifiant de la procédure : acee8848-149f-4a8b-ad7e-f7341a75c4da
Identifiant interne : 2024-164
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES LAGOR 64150
Description : CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS INDIVIDUELS LIEU-DIT LESBORDES LAGOR 64150
Identifiant interne : 2024-174

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : SERVICE ARCP BORDEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux CCAP - CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 458204963 00029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 925f94d4-d001-4395-903f-d362f02442af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071177-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025