Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval

Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC Il …

CPV: 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Vergabestelle:
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description : Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant de la procédure : 092e4fd1-b8be-421e-b193-b20860a4cee6
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information voir annonces suivantes : Boamp n°24-37975 et Joue n° 194103-2024 concernant la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre ayant pour objet l'agrandissement et mise en conformité des déchetteries intercommunales : déchetterie de Thônes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description : Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant interne : S-PF-69190

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au document de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 13:59 +01:00
Lieu : Thônes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 90FA5004-FCE3-88F7-FAE9D22D32061830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d’enregistrement : 4516
Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER-BIDOZ Gérard
Adresse électronique : sezzaid@ccvt.fr
Téléphone : 0450321359
Adresse internet : http://www.ccvt.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 90FA5024-ECFC-7F72-7049D7CFEF9E8913
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e26dbbb0-e5de-4c6a-aece-12fa314e275e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060165-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025