Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)

Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35) La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes …

CPV: 71521000 Baustellenüberwachung, 71315210 Beratung in der Haustechnik, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 44211000 Vorgefertigte Gebäude, 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Frist:
10. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Vergabestelle:
SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Vergabenummer:
TP336

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Identifiant de la procédure : 1f95ac02-01a5-4282-8fea-4d0dde593e94
Identifiant interne : TP336
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35).
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les prestations suivantes : - Mission ACT: pour les marches subséquents de travaux, la MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation de la remise des offres techniques et financières des entreprises, leur analyse et leur mise au point - Mission VISA : le MOE réalise le VISA des études d'exécutions - Mission DET : le MOE organise le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires - Mission AOR : le MOE assiste le MO pour les opérations de réception de travaux jusqu'aux levées de réserves, ainsi que pendant toute la période de garantie de parfait achèvement - Mission OPC : le MOE coordonne l'ensemble des intervenants techniques Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur : - Mission ACT « accord cadre travaux » : le MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation des consultations «entreprises», l'analyse des offres et la mise au point des accord cadre « travaux » - Mission FAISA : Pour chaque foncier pré-identifié par le maître d'ouvrage, le MOE réalise un diagnostic succinct et une faisabilité précisant les conditions d'occupation des sites par les modules d'habitation - Mission REEMPLOI : En cas de restitution d'un site utilisé par le projet Sans Foncier Fixe, le MOE réalise un diagnostic global et identifie les modalités de remise en état des modules réemployés et des sites à libérer - Mission PC : Le MOE constitue le dossier d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'installation de modules (PC ou PCM).
Identifiant interne : TP336

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra conclure des marchés subséquents pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, (2 X 1 an) sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu, ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Architecture (Inscription à l'Ordre des architectes) - Ingénierie du bâtiment - Aménagement (voirie et réseaux divers). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 6 La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. L'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : - Inscription requise à l'Ordre des Architectes
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation de projets conduits en lien avec l'objet du présent accord cadre, maîtrise d'oeuvre d'éxécution pour des projets de construction faisant appel à de la préfabrication et / ou du réemploi de bâtiment, ainsi que des projets d'urbanisme transitoire exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). - Déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation de responsabilité civile professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2025 19:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 52318955300010
Adresse postale : 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50726
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@territoires-rennes.fr
Téléphone : 0299351515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a43543d3-9eca-4407-9f1f-311ae702ee7f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fd2e0e1-c769-471e-805b-a45b5ed5e8de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00086577-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025