Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'oeuvre (tranche optionnelle) pour la création d'une maison relais et d'un foyer jeunes travailleurs au sein de l'ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390). Mission …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390)
Vergabestelle:
Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Vergabenummer:
2025/5000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390)
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'oeuvre (tranche optionnelle) pour la création d'une maison relais et d'un foyer jeunes travailleurs au sein de l'ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390).
Identifiant de la procédure : f807c1cc-3556-443e-80bd-6b4534237117
Identifiant interne : 2025/5000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas- 13 rue Pierre Loti à La Tremblade (17 390)
Description : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas- 13 rue Pierre Loti à La Tremblade (17 390)
Identifiant interne : 2025/5000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime 9-11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications et titres professionnels
Description : - Titre d’études et professionnels, - Qualifications professionnelles. Les compétences attendues dans le groupement sont les suivantes : - Architecte - Bureaux d’étude fluide, thermique, structure - Economiste - OPC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve de la capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat pourra prouver sa capacité technique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité technique et financière.
Critère :
Type : Autre
Nom : Candidat en redressement
Description : Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement : 27170003100021
Département : 17000
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.marches@habitat17.fr
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7b0491c-6dd1-420e-976e-227c0fcbf7ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072272-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025