Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon

Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon Mission définie au CCTP

CPV: 90732000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung
Frist:
21. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon
Vergabestelle:
SYTRAL Mobilités
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon
Identifiant de la procédure : 1e880dd3-696e-4258-8dd9-3fd263262b9d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout autre information, voir DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon
Description : Mission définie au CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est prévu une date de visite obligatoire le 21/02/25 à partir de 14h dont les modalités de rendez vous sont fixées au RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; - Présentation de références de moins de 3 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Des sous-critères pondérés sont définis au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique.
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui traite les offres : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Prestataire de services de passation de marché : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 20009638600012
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SPL MLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Adresse électronique : s.comte@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 97989227000013
Adresse postale : 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SPL MELAC
Adresse électronique : s.comte@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Adresse internet : http://groupe-serl.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 287623
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TA Lyon
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Télécopieur : +33478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a09e3ace-afd1-4d8a-a37d-eab21c8c9efb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033026-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025