Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher

Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles Mise en place …

CPV: 45331210 Installation von Lüftungsanlagen
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher
Vergabestelle:
Région Occitanie
Vergabenummer:
2025-TX-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher
Description : Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant de la procédure : b9fb8096-1b94-480b-8a31-6544c7618e67
Identifiant interne : 2025-TX-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée Rabelais de Saint Chély d'Apcher
Ville : Saint Chély d'Apcher
Code postal : 48200
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contact : Conseil Régional Occitanie ; Chargé de la Maintenance Préventive et Curative des équipements thermiques. 201 Avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02, téléphone 04 67 22 98 89 et fax 04 67 22 90 36
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher
Description : Mise en place d'installations de dépressurisation du sous-sol des locaux de l'administration et amélioration de la ventilation des ateliers au lycée F. Rabelais à St-Chély-d'Apcher. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne : T-PF-1584233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée Rabelais de Saint Chély d'Apcher
Ville : Saint Chély d'Apcher
Code postal : 48200
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631- 1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le délai global pour l'exécution des prestations est de 3 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de début d'exécution 7 mai 2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC4452E5-E6F0-CF3A-92DD5F761DAE9EEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FC445307-E1C4-662C-182A7316F77A8D33
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FC44531C-A532-59B7-CFC1D82403BD6FF2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c84dc45b-4d50-4077-8f15-2b8255b941a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069324-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025