Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »

Le marché est conclu pour une période de 3 ans ferme et débute à compter de la date prévisionnelle du 1er janvier 2025 Le marché est conclu pour une période de 3 ans ferme et débute à compter de la date prévisionnelle du 1er janvier 2025

CPV: 79311000 Umfragen
Ausführungsort:
Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
Vergabestelle:
CA PAU BEARN PYRENEES
Vergabenummer:
CDA 24/67 (39A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
Description : Le marché est conclu pour une période de 3 ans ferme et débute à compter de la date prévisionnelle du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 611a4caf-b0e7-401d-b23c-66b2de41081f
Identifiant interne : CDA 24/67 (39A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant de 642 238 euro(s) Ht se compose d'une partie forfaitaire de 597 238 euro(s) Ht et d'une partie à bon de commande d'un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht/an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
Description : Le marché est conclu pour une période de 3 ans ferme et débute à compter de la date prévisionnelle du 1er janvier 2025
Identifiant interne : S-PF-1527045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 642 238 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 642 238 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a023
Titre : Mise en oeuvre du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - Volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation »
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5F7B9B3-E10B-D73D-F47598C025348A9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : E5F7B9D7-953C-C859-83E121650668E802
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : E5F7B9E8-0B34-637C-EC0A608DA677C773
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1527045-1-0-1
Adresse postale : 52 Bd D Alsace Lorraine
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme.pyrenees@soliha.fr
Téléphone : 05 59 14 60 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d39fec48-7905-4d64-a3f1-31d100eecccb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015028-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025